J.O. 97 du 25 avril 2007
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0721520V
Décision du 27 mars 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 10 juillet 1990 au médicament vétérinaire dénommé INIFER, solution injectable, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de modification de l'autorisation de mise sur le marché en date du 13 mars 2000 de la spécialité INIFER, solution injectable, des laboratoires NOE, précisant que cette spécialité est fabriqué par KELA LABORATORIA SA, St. Lenaartseweg 48, 2320 Hoogstraten, Belgique ;
Considérant que la spécialité INIFER est actuellement fabriquée par l'établissement COOPHAVET, Saint-Herblon, 44153 Ancenis ;
Considérant que le changement de fabricant n'a pas été approuvé par l'AFSSA-ANMV,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire INIFER des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois.